Accord de traitement des données

Dernière mise à jour: 1er mai 2026

Cet Accord de traitement des données (DPA) s'applique lorsque Plaza Store traite des données personnelles pour votre compte en tant que responsable de traitement.

1. Définitions

Responsable : le client (vous). Sous-traitant : Plaza Store. Données personnelles : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, traitée dans le cadre du service.

2. Instructions de traitement

Plaza Store traite les données personnelles uniquement sur instructions documentées du responsable. Ces instructions sont définies par votre configuration du service.

3. Sous-traitants

Nous utilisons des sous-traitants pour l'hébergement (Contabo), les paiements (Stripe/PayTabs), l'e-mail (Postmark) et les analytics (auto-hébergés). La liste complète est disponible sur demande. Les nouveaux sous-traitants sont notifiés 30 jours à l'avance.

4. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles incluant le chiffrement au repos et en transit, le contrôle d'accès, la journalisation d'audit et l'isolation des bases de données tenant.

5. Droits des personnes concernées

Nous vous assistons pour répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité) dans les 72 heures suivant votre demande.

6. Notification de violation

Nous vous notifierons toute violation de données personnelles dans les 72 heures suivant sa connaissance, dans la mesure du possible.

7. Transferts de données

Les données sont stockées dans l'UE (Francfort) par défaut. La résidence des données en Égypte et en Arabie saoudite est disponible pour Enterprise. Les transferts vers des pays tiers sont couverts par les Clauses contractuelles types.

Des questions sur ce document ? Contactez notre équipe juridique

Accord de traitement des données | Plaza Store